J.O. Numéro 191 du 19 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12446

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Arrêté du 11 août 1999 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

NOR : MENS9901783A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots : « Institut industriel du nord de la France ; » sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Lille ; ».

Art. 2. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des personnels enseignants :
Le chef de service,
C. Peretti